LISEZ SOIGNEUSEMENT CE CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL ("LICENCE") AVANT DE CLIQUER SOIT SUR LE BOUTON "ACCEPTER", SOIT SUR LE BOUTON "REFUSER". EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "ACCEPTER" VOUS ACCEPTEZ D'╩TRE LI╔ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N'╩TES PAS D'ACCORD AVEC LESDITS TERMES, CLIQUEZ LE BOUTON "REFUSER" ET (LE CAS ECHEANT) RETOURNEZ LE LOGICIEL APPLE A L'ENDROIT OU VOUS L'AVEZ OBTENU. SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURSE.
1. Licence. Apple Computer, Inc. ou le cas ΘchΘant, sa filiale locale ("Apple") vous concΦde une licence sur, et en aucun cas ne vend, le logiciel, la documentation et les polices de caractΦres accompagnant la prΘsente Licence, qu'ils soient sur disquette, sur mΘmoire morte (ROM) ou sur tout autre support (le "Logiciel Apple"). Vous Ωtes propriΘtaire du support sur lequel le Logiciel Apple est enregistrΘ mais Apple et/ou les concΘdant(s) d'Apple restent propriΘtaire(s) du Logiciel Apple. Le Logiciel Apple contenu dans l'emballage ainsi que les copies, que la prΘsente Licence vous autorise α rΘaliser, sont rΘgis par les termes de la prΘsente Licence.
2. Utilisations Permises et Limitations. La prΘsente Licence vous autorise α installer et utiliser le Logiciel Apple sur un seul ordinateur α la fois. La prΘsente licence n'autorise pas le fonctionnement du Logiciel Apple sur plus d'un ordinateur α la fois. Vous pouvez rΘaliser une seule copie du Logiciel Apple en langage machine aux fins exclusives de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit impΘrativement reproduire les informations relatives au droit d'auteur figurant sur l'original. Sauf et dans les limites o∙ la loi ou la prΘsente Licence l'autorise, vous ne pouvez pas, en tout ou en partie, dΘcompiler, dΘsosser, dΘsassembler, modifier, louer, prΩter, concΘder des licences, diffuser ou crΘer des produits dΘrivΘs α partir du Logiciel Apple ou transmettre le Logiciel Apple par un rΘseau. Toutefois, vous pouvez transfΘrer les droits qui vous sont concΘdΘs par la prΘsente Licence, sous rΘserve que vous transfΘriez la documentation y affΘrent, la prΘsente Licence et une copie du Logiciel Apple α un tiers qui s'engage α accepter d'Ωtre liΘ par les termes et conditions de la prΘsente Licence et que vous dΘtruisiez toutes les copies du Logiciel Apple en votre possession. LE LOGICIEL APPLE NÆEST PAS DESTINE A ETRE UTILISE DANS LE FONCTIONNEMENT DÆINSTALLATIONS NUCLEAIRES, DE NAVIGATION AERIENNE, DE SYSTEMES DE COMMUNICATION, OU DE CONTROLE DE TRAFFIC AERIEN, DANS LES CAS OU LE DEFAUT DU LOGICIEL APPLE POURRAIT PROVOQUER LA MORT, DES DOMMAGES CORPORELS, OU DE GRAVES DOMMAGES └ LÆENVIRONNEMNENT. La prΘsente Licence sera rΘsiliΘe immΘdiatement et de plein droit, sans notification prΘalable de la part d'Apple, si vous ne vous conformez pas α l'une quelconque de ses dispositions.
3. Garantie des Supports (le cas ΘchΘant). Apple garantit les supports sur lesquels le Logiciel Apple est enregistrΘ contre tout vice de matiΦre et de main d'oeuvre, sous condition d'une utilisation normale, pendant une pΘriode de quatre-vingt-dix (90) jours α compter de la date d'achat initiale. Votre seul recours, au titre du prΘsent article se limite, et ceci au choix d'Apple, soit au remboursement du prix du produit contenant le Logiciel Apple, soit au remplacement du Logiciel Apple, lorsqu'il est retournΘ α Apple ou α un reprΘsentant autorisΘ d'Apple avec une copie de la facture. Cette limitation de garantie et toutes garanties implicites concernant le support y compris Les garanties implicites de qualitE marchande et d'adEquation α un usage particulier SONT limitEeS α une durEe de quatre-vingt-dix (90) jours α compter de la date d'achat INITIALE. CERTAINES LEGISLATIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DUREE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, IL EST DONC POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNEE CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS A VOUS. Cette limitation de garantie telle qu'exprimEe ci-dessus est exclusive de toute autre GARANTIE quelle que soit SA forme, orale, Ecrite, expresse ou tacite. Apple exclut expressement l'application de toute autre garantie. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS SPECIFIQUES. VOUS POUVEZ EGALEMENT AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES LEGISLATIONS.
La disposition qui suit n'est applicable que pour la France : l'application de la prΘsente garantie ne pourra vous priver de vos droits α la garantie lΘgale (en cas de dΘfauts ou de vices cachΘs).
4. Exclusion de Garantie sur le Logiciel Apple. Vous reconnaissez et admettez expressΘment que l'utilisation du Logiciel Apple est α vos risques et pΘrils. Le Logiciel Apple est fourni "TEL QUEL" sans garantie d'aucune sorte, et Apple et le(s) concΘdant(s) d'Apple (aux fins des dispositions des paragraphes 4 et 5, l'expression "Apple" dΘsigne collectivement Apple et le(s) concΘdant(s) d'Apple) EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE FACON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE DE NON-CONTREFACON. APPLE NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE CORRESPONDRONT A VOS BESOINS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREUR OU QUE TOUT DEFAUT DU LOGICIEL APPLE SERA CORRIGE. DE PLUS, APPLE NE GARANTIT PAS NI NE FAIT AUCUNE DECLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RESULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL APPLE OU DE LA DOCUMENTATION Y AFFERENT EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, FIABILITE OU AUTREMENT. AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL, COMMUNIQUES VERBALEMENT OU PAR ECRIT PAR APPLE OU PAR UN DE SES REPRESENTANTS AUTORISES NE POURRA CREER UNE GARANTIE OU AUGMENTER DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT L'ETENDUE DE LA PRESENTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE SÆAVERAIT DEFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL (ET NON PAS APPLE NI UN REPRESENTANT AUTORISE D'APPLE) LE COUT TOTAL DE TOUT ENTRETIEN, REPARATION OU MODIFICATION NECESSAIRE. CERTAINES LEGISLATIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION MENTIONNEE CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS A VOUS. QuickTime Player permet dÆobtenir automatiquement des rΘsultats de recherches qui recensent les informations et les sites localisΘs α lÆΘchelle mondiale via Internet. Apple ne pouvant exercer aucun contr⌠le sur ces sites et ces informations, aucune garantie nÆest offerte α cet Θgard, y compris quant α : (i) lÆexactitude, la validitΘ, le contenu et la qualitΘ de ces sites et informations ni (ii) en cas dÆobtention de rΘsultats rΘprΘhensibles ou non pertinents au terme dÆune recherche via QuickTime Player. Les informations proposΘes sur Internet sÆadressant parfois α un public adulte et pouvant Ωtre considΘrΘes de nature rΘprΘhensible α lÆΘgard de certaines personnes ou des mineurs, les rΘsultats dÆune recherche ou la saisie dÆune adresse particuliΦre α lÆaide de QuickTime Player peuvent de maniΦre automatique et accidentelle produire des liens ou des rΘfΘrences α ce type dÆinformations. Lorsque vous utilisez QuickTime Player, vous reconnaissez quÆApple ne fait aucune dΘclaration et ne formule aucune garantie quant au bien-fondΘ des informations visualisΘes α lÆaide de QuickTime Player, que ce soit via le bouton "Chaεnes" prΘinstallΘ ou α la suite dÆune recherche que vous avez effectuΘe. Apple ne garantit pas lÆordre, lÆexactitude, lÆexhaustivitΘ ni lÆopportunitΘ des informations visualisΘes par le biais de QuickTime Player. Apple, ses reprΘsentants, membres et filiales ne pourront en aucun cas Ωtre tenus responsables, directement ou indirectement, devant vous ou toute autre personne des rΘsultats obtenus via QuickTime Player ni de toute inexactitude, erreur ou omission relevΘe dans ces derniers.
La disposition suivante n'est applicable que pour la France : les prΘsentes ne pourraient vous priver de vos droits α la garantie lΘgale (en cas de dΘfauts ou de vices cachΘs), dans la mesure o∙ elle trouverait α s'appliquer.
5. Limitation de ResponsabilitΘ. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA NEGLIGENCE, APPLE NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX OU ACCESSOIRES RESULTANT OU RELATIF └ LA PRESENTE LICENCE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION MENTIONNEE CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS A VOUS. La seule responsabilitΘ d'Apple envers vous au titre de tout dommage n'excΘdera en aucun cas la somme de deux cent cinquante francs (250FF).
6. Engagement Relatif aux Exportations. Vous ne pouvez pas utiliser ou autrement exporter ou rΘexporter le Logiciel Apple sauf autorisation par les lois des Etats-Unis et les lois du pays dans lequel vous avez obtenu le Logiciel Apple. En particulier mais sans limitation, le Logiciel Apple ne peut Ωtre exportΘ ou rΘexportΘ (i) dans tout pays soumis α embargo des Etats-Unis (ou α tout rΘsident ou ressortissant de ce pays) ou (ii) α toute personne figurant sur la liste "Specially Designated Nationals" du MinistΦre des Finances des Etats-Unis ou sur le classement "Table of Denial Orders" du MinistΦre du Commerce des Etats-Unis. En utilisant le Logiciel Apple, vous dΘclarez et garantissez que vous n'Ωtes pas situΘ, sous le contr⌠le de, ou ressortissant ou rΘsident d'un pays spΘcifiΘ ci-dessus ou inscrit sur les listes mentionnΘes ci-dessus.
7. Gouvernement des Etats-Unis. Si le Logiciel Apple est fourni au Gouvernement des Etats-Unis, le Logiciel Apple est classΘ "restricted computer software" tel que ce terme est dΘfini dans la clause 52.227-19 du FAR. Les droits du Gouvernement des Etats-Unis sur le Logiciel Apple sont dΘfinis pas la clause 52.227-19 du FAR.
8. Loi Applicable et DivisibilitΘ du Contrat. Si une filiale Apple est prΘsente dans le pays o∙ vous avez acquis la licence du Logiciel Apple, la prΘsente Licence sera rΘgie par la loi du pays dans lequel la filiale est installΘe. Dans le cas contraire, la prΘsente Licence sera rΘgie par les lois des Etats-Unis et de l'Etat de Californie. Si pour une quelconque raison, un tribunal ayant juridiction juge qu'une disposition de la prΘsente Licence est inapplicable, en totalitΘ ou en partie, les autres dispositions de la prΘsente Licence resteront entiΦrement applicables.
9. Entente ComplΦte. Cette Licence constitue l'intΘgralitΘ de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Logiciel Apple et remplace toutes les propositions ou accords antΘrieurs ou actuels, Θcrits ou verbaux, α ce sujet. Aucune modification de cette Licence n'aura quelque effet α moins d'Ωtre stipulΘe par Θcrit et signΘe par un reprΘsentant d√ment autorisΘ d'Apple.
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LISTE DES FILIALES INTERNATIONALES
PAYS FILIALE
Afrique du Sud Apple Computer (Proprietary) Limited
